Destination des commandes et disponibilité de la livraison
Les présentes dispositions concernent les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison d’une restriction légale ou réglementaire, d’une contrainte logistique ou d’une limitation opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Montant présenté au client avant le paiement
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, les prix affichés sur le site comprennent la TVA ainsi que les autres taxes devant être intégrées au prix.
S’ils sont applicables à la commande concernée, sont également compris dans le prix affiché les droits de douane, les frais de dédouanement et les charges obligatoires liées à l’importation ainsi qu’aux exigences de conditionnement ou d’étiquetage.
Avant de confirmer son achat, le client peut consulter l’ensemble des frais applicables. Le montant figurant dans le récapitulatif précédant le paiement ou dans la confirmation de commande correspond à la somme totale due au titre de cette commande.
Une fois la commande confirmée, aucun coût dissimulé ou non annoncé préalablement n’est ajouté. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement non indiqué avant la confirmation ne sera réclamé au client lors de la livraison ou de la réception du colis.
Livraison droits acquittés
Pour les destinations auxquelles le site propose effectivement une livraison, les commandes sont traitées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, droits de douane, frais de dédouanement et autres charges obligatoires concernés sont soit déjà inclus dans le prix affiché, soit supportés par le vendeur.
Le client n’a donc pas à acquitter de frais supplémentaires liés à ces éléments lors de la remise de sa commande ni à accomplir des formalités douanières supplémentaires au moment de sa réception.
Transport et suivi des colis
Le transporteur est déterminé en fonction des solutions disponibles au moment de l’expédition et des caractéristiques de la destination.
L’acheminement peut notamment être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur adapté à l’adresse de livraison concernée.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles pour la commande, elles permettent au client de consulter l’évolution de son acheminement.
Documents accompagnant l’expédition
Lorsque la nature de l’expédition l’exige, le colis est accompagné des documents nécessaires à l’accomplissement des opérations d’importation, de transport ou de livraison.
Selon les circonstances, il peut s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires à un transport national ou international.
Le conditionnement du colis, son marquage, son étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Traitement de la commande
Une commande n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Dès que le paiement a été confirmé, la commande entre dans le processus de traitement.
Sauf indication particulière figurant sur la page du produit ou information différente communiquée au client avant la confirmation de la commande, la préparation et l’expédition sont habituellement réalisées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.
Délai annoncé pour l’acheminement
À compter de la confirmation du paiement, le délai total de livraison annoncé est habituellement de 6 à 12 jours ouvrés. Cette période comprend à la fois le délai nécessaire au traitement de la commande et celui correspondant au transport.
Cette plage de livraison peut être affectée par la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou d’autres circonstances échappant au contrôle du site.
Le délai de 6 à 12 jours ouvrés ne correspond pas à la garantie d’une date calendaire déterminée de remise du colis. Il constitue la période de livraison annoncée pour la commande, sans préjudice des obligations du vendeur et des droits reconnus au consommateur par la législation applicable en cas de retard.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
La facture peut notamment faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables sont communiqués avant la confirmation de la commande. Aucun montant qui n’aurait pas été préalablement annoncé n’est ajouté après cette confirmation.