Identité de l’exploitant et assistance clientèle
Le site est exploité par drammenix.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est la suivante :
3-8-21 Motomimachi, Minami-ku, Kumamoto-shi, Kumamoto 861-4105, Japon
Le service client peut être contacté par courrier électronique à l’adresse mail@drammenix.com ou par téléphone au +81 96-164-6518.
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Cadre contractuel et obligations de l’utilisateur
Les présentes dispositions encadrent notamment la navigation sur le site, les commandes, les paiements, la livraison, les demandes d’annulation, les retours, les échanges, les remboursements ainsi que les échanges avec le service client.
Lorsqu’un client transmet une commande, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques applicables mises à sa disposition sur le site au moment de l’achat, les avoir comprises et les accepter. La commande demeure régie par la version de ces documents en vigueur lors de sa confirmation.
Les informations nécessaires au traitement de la commande doivent être communiquées de manière exacte, complète et actualisée. Cette obligation concerne notamment les coordonnées du client, les informations relatives à la commande et l’adresse de livraison. Lorsque des données erronées ou incomplètes fournies par le client entraînent des conséquences ou des frais supplémentaires raisonnables, ceux-ci peuvent rester à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Lorsque le site met à disposition un compte utilisateur, son titulaire doit préserver la confidentialité de ses informations d’accès et signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Présentation et disponibilité des produits
Le site s’efforce de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
De faibles différences peuvent néanmoins exister entre les représentations visibles à l’écran et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages d’affichage, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des variations entre lots de fabrication. Ces différences ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Cette possibilité de variation ne prive pas le consommateur de ses droits lorsque le produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou présente une différence substantielle par rapport à la description fournie lors de l’achat. Dans ces situations, les droits à la réparation, au remplacement, au retour, à la réduction du prix ou au remboursement demeurent applicables conformément à la législation concernée.
La possibilité de commander un produit dépend du stock réellement disponible au moment de la commande.
Formation de la commande et contrôle préalable
Avant de transmettre définitivement sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations essentielles relatives à l’achat, notamment les produits sélectionnés, leurs quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total de la commande.
Une commande ne devient définitive qu’après la réussite du paiement et la validation de celui-ci par le système de paiement. Une confirmation est alors adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un produit n’est plus disponible, lorsqu’un paiement échoue, lorsque les informations fournies par le client sont manifestement incorrectes, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsque l’exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu.
Si une somme correspondant à une commande ainsi refusée ou annulée a déjà été encaissée, elle est remboursée sur le moyen de paiement initial.
Paiement et sécurisation des transactions
Les paiements par carte de crédit ou de débit Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens effectivement disponibles pour une commande donnée sont ceux affichés au moment du passage en caisse.
Sauf indication expresse contraire figurant sur la page de paiement, aucun règlement en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement n’est accepté.
Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires de services de paiement spécialisés. Les données nécessaires à la transaction sont transmises au moyen d’une connexion protégée par chiffrement TLS.
Le site ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus au client de communiquer par courrier électronique son numéro complet de carte, son mot de passe de paiement ou tout autre identifiant de paiement sensible.
Prix, taxes et somme effectivement payable
Les prix présentés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, le prix du produit inclut la TVA ainsi que les autres taxes qui doivent légalement être intégrées au prix annoncé.
Avant le paiement, le client peut connaître le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total de la commande. La somme ainsi présentée constitue le montant final devant être payé pour l’achat concerné.
Le site livre actuellement uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont exécutées selon le principe DDP, livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont intégrés au montant de la commande ou supportés par le site.
Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément non annoncé préalablement ne sera réclamé au client lors de la remise de la marchandise.
Les prix des produits peuvent être modifiés tant qu’une commande n’a pas encore été confirmée. Toute commande déjà payée et confirmée reste facturée au prix affiché au moment de sa confirmation.
Territoire desservi et conditions de livraison
Les livraisons sont proposées exclusivement vers la France métropolitaine. Les départements et territoires français d’outre-mer ainsi que les destinations situées hors de France ne sont pas desservis.
La possibilité de livrer une adresse précise est déterminée par la vérification effectuée au moment du passage en caisse.
Pour une commande dont le montant est égal ou supérieur à 156.24 €, la livraison est gratuite.
Pour une commande dont le montant est inférieur à 156.24 €, des frais fixes de livraison de 7.31 € sont appliqués.
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition de la commande sont habituellement effectuées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total estimé entre la confirmation du paiement et la livraison est de 6 à 12 jours ouvrés. Cette estimation comprend à la fois le temps nécessaire au traitement de la commande et son acheminement.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Des circonstances telles que des conditions météorologiques, une perturbation du transport, des formalités administratives, une période de forte activité liée aux jours fériés ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner un retard.
L’acheminement peut être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client par courrier électronique.
Lorsqu’une adresse de livraison inexacte ou incomplète communiquée par le client occasionne des dépenses raisonnables supplémentaires, celles-ci peuvent être mises à sa charge dans la mesure permise par la loi.
Contrôle de la livraison et signalement d’un problème
À la réception du colis, le client est invité à examiner l’état apparent de l’emballage et des marchandises.
Le service client doit être contacté dès que possible lorsqu’un colis ou un produit arrive endommagé, lorsqu’un article manque, lorsqu’un article incorrect a été envoyé, lorsque le produit reçu ne correspond pas à la commande, lorsque le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu ou lorsqu’un retard anormal affecte l’acheminement.
Pour permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de communiquer le numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes.
Après vérification, une solution appropriée est mise en œuvre conformément à la législation applicable et à la politique de retour. Selon la situation, cette solution peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’un nouvel envoi, d’un retour ou d’un remboursement.
Modification ou annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l’état réel d’avancement du traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Droit légal de rétractation
Sauf dans les situations pour lesquelles la loi prévoit une exception, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu’un contrat a été conclu par l’intermédiaire de l’interface en ligne du site, le consommateur peut faire connaître sa volonté de se rétracter au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire type de rétractation mis à disposition, d’une déclaration non équivoque envoyée depuis la page « Contact » ou d’une déclaration non équivoque adressée par courrier électronique au service client.
L’exercice de ce droit est valable dès lors qu’une déclaration claire de rétractation est envoyée dans le délai légal de 14 jours. Aucune autorisation préalable du service client n’est nécessaire pour rendre cette rétractation effective.
Lorsqu’une déclaration est transmise par la fonctionnalité de rétractation en ligne du site, un accusé de réception est envoyé par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cet accusé indique les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse exacte de retour et les instructions utiles pour réexpédier correctement le produit. Cette démarche sert uniquement à faciliter le retour et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Pendant la période légale de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsqu’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire entraîne une dépréciation du produit, une diminution correspondante du remboursement peut être appliquée dans les limites prévues par la loi.
Certains produits peuvent légalement être exclus du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison. Toute restriction applicable est portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Retour commercial jusqu’à 30 jours
Indépendamment des garanties légales applicables, le site propose également, pour les produits remplissant les conditions requises, une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne constitue donc pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter à celui-ci.
Lorsqu’une demande de retour ou d’échange commercial est présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir fait l’objet d’un usage effectif ou de dommages causés par le client et être retourné avec l’ensemble de ses accessoires et documents associés.
Les modalités précises relatives à la notification de la rétractation, à la réexpédition des marchandises, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement sont précisées dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour est nécessaire parce que le produit est défectueux ou a été endommagé pendant le transport, parce qu’un article est manquant ou incorrect, ou parce que le produit n’est pas conforme à la commande ou au contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site.
Lorsque le retour résulte d’un changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande du client, les frais directs de retour restent à la charge de celui-ci, sauf lorsque la loi impose une autre solution ou lorsque cette charge n’a pas été correctement portée à sa connaissance avant l’achat.
Remboursements
Lorsqu’un consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais initiaux de livraison standard qui doivent être restitués conformément à la loi.
Le remboursement correspondant à une rétractation légale est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Dans les situations autorisées par la loi, le site peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition.
Pour un retour commercial effectué entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est normalement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et l’inspection du produit retourné.
Sauf circonstance imposant légalement une autre méthode, les sommes sont remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.
Le moment auquel le montant apparaît effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures et des délais propres à sa banque ou au prestataire de services de paiement concerné.
Garanties légales applicables
Les droits issus de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ainsi que les autres protections impératives accordées au consommateur restent pleinement applicables.
Pour les ventes de produits soumises au droit français de la consommation, lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les conditions et délais prévus par la loi à compter de la livraison, le consommateur peut demander gratuitement la réparation ou le remplacement du bien conformément aux règles légales applicables.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut également demander une réduction du prix ou la résolution de la vente avec le remboursement correspondant.
Lorsqu’un produit est affecté d’un vice qui ne pouvait normalement pas être décelé lors de l’achat et qui compromet gravement son usage normal, les droits découlant de la garantie des vices cachés peuvent également être exercés dans les conditions prévues par la loi.
Les frais raisonnables de réparation, de remplacement, de récupération du produit ou de nouvelle livraison nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale sont pris en charge par le site conformément aux dispositions légales applicables.
La possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours constitue un avantage distinct. Elle ne remplace, ne réduit ni ne raccourcit les garanties légales et les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Les informations détaillées relatives à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés et à leurs conditions d’exercice figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente (CGV) du site.
Traitement des données à caractère personnel
Le site traite uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et paiements, à la livraison, aux retours et remboursements, au service client, à la sécurité des transactions ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Les informations concernées peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives à la commande, le statut du paiement et les informations nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service concerné, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires chargés du traitement des commandes ou autres partenaires indispensables à la fourniture du service. Cette transmission est limitée aux informations nécessaires à la mission concernée.
Les informations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés et le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, comprenant notamment le chiffrement TLS et des mécanismes de contrôle des accès, sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données.
Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à mail@drammenix.com.
Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les règles relatives au partage des données sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
Cookies et technologies de tiers
Certains cookies sont utilisés parce qu’ils sont nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement du processus de commande ou à la sécurité du site.
Les cookies qui ne sont pas indispensables et qui sont destinés notamment à l’analyse statistique, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité ne sont activés, lorsque la loi l’exige, qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
Le site peut recourir à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services fournis par des tiers. Les informations concernant la finalité de ces technologies, leurs fournisseurs et leur durée de conservation sont présentées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de paramétrage des cookies.
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Le retrait ultérieur d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Continuité du service, événements extérieurs et responsabilité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et la livraison des marchandises.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire, d’une défaillance des communications ou d’un autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site, toute exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les limites autorisées par la loi.
Aucune limitation de responsabilité ne peut avoir pour effet d’écarter un droit du consommateur auquel il ne peut légalement être renoncé. Elle ne s’applique pas davantage à la fraude, aux actes intentionnels, à la faute lourde, aux dommages corporels ou à la responsabilité résultant de produits défectueux lorsque la loi interdit une telle limitation.
Réclamations, droit applicable et règlement des différends
Les présentes dispositions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
Lorsqu’un différend survient à propos de l’utilisation du site, d’une commande, d’une livraison ou du service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
L’application des règles relatives au droit applicable ou à la juridiction compétente ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de la protection impérative qui lui est accordée par les dispositions applicables en France, dans l’Union européenne ou dans le pays de sa résidence habituelle.